Lundi 23 Octobre, 2017

Liste des cartes du monde combattant

Les évènements de guerre ouvrent droit à l'attribution de divers titres d'anciens combattants et victimes de guerre au bénéfice de tous ceux qui, civils ou militaires, les ont connus pour y avoir participé ou pour les avoir subis.

Ces titres, énumérés par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont délivrés sous certaines conditions et sont,le plus souvent, matérialisés par une carte. Ils marquent la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu ou souffert en temps de guerre.

De façon générale, sauf exception, la règle de base pour l'attribution d'un titre est une durée d'exposition ou de participation de 90 jours à l'événement qui ouvre droit au titre en question :

CARTES ET TITRES DE COMBATTANT :

Carte du combattant

Le statut de combattant repose sur des règles et des procédures communes à tous les conflits du XXème siècle. La carte du combattant est délivrée aux personnes remplissant les conditions fixées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre au titre de leur participation aux conflits 14/18, 39/45, Indochine, conflits d'Afrique du Nord et OPEX.

Qui sont les bénéficiaires ?
1. Les militaires ayant participé :
- aux opérations menées entre 1918 et 1939,
- à la Seconde Guerre mondiale,
- à la guerre d'Indochine

2. Les militaires et dans certaines conditions les civils ayant pris part :
- aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
- aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
- à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
- aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1969 (par exemple : guerre du Golfe, opérations en ex-Yougoslavie)

Quelles sont les conditions à remplir ?
La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :
- les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),
-les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),
- 4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie,
- 4 mois en présence pour les OPEX.

La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

 

Titre de reconnaissance de la Nation (TRN)

Ce Titre est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.

Qui sont les bénéficiaires ?
1. les militaires et civils ayant participé :
- à la Première Guerre mondiale,
- aux opérations menées entre 1918 et 1939,
- à la Seconde Guerre mondiale,
- à la guerre d'Indochine,
- aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957,
- aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
- aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
- à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
- aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964,
- aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.

Quelles sont les conditions à remplir ?
La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit ou plusieurs conflits.

Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.

Lire le fichier détaillé du Ministère de la Défense

 

Carte de combattant volontaire de la résistance

Cette carte est susceptible d'être attribuée aux personnes qui, dans une zone occupée par l'ennemi, justifient de services homologués pendant 3 mois au moins avant le 6 juin 1944.

Cette carte est susceptible d'être attribuée aux personnes qui, dans une zone occupée par l'ennemi, justifient de services homologués pendant 3 mois au moins avant le 6 juin 1944 dans l'une des organisations de la résistance suivantes (forces françaises de l'intérieur FFI, forces françaises combattantes FFC, résistance intérieure française RIF).

Les personnes qui se sont mises avant le 6 juin 1944 à la disposition d'une formation de la Résistance à qui a été attribuée la qualité d'unité combattante et qui ont combattu pendant 3 mois peuvent également bénéficier de la carte de combattant volontaire de la résistance.

Ce statut ouvre droit au port de la "médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance".

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