Lundi 23 Octobre, 2017

Prélèvements sociaux sur la retraite

La retraite peut faire l’objet de prélèvements sociaux dont le taux dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre nombre de parts fiscales. Ces prélèvements s’appliquent même dans le cas où vous ne payez pas d’impôt sur le revenu.
Vous êtes concerné par les prélèvements sociaux si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite :
- La contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,6 % ou de 3,8 % ;
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % ;
- La contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) au taux de 0,3 %.
C’est le revenu fiscal de référence et votre nombre de parts fiscales qui déterminent vos prélèvements sur la retraite.
La situation est examinée chaque année. Aussi à partir du paiement de votre retraite de janvier 2017, c’est l’avis d’imposition 2016 sur les revenus qui est pris en compte.

Comprendre votre taux de prélèvement

Sur votre avis d’imposition 2016 (sur les revenus de 2015), identifiez votre revenu fiscal de référence qui figure à la ligne 25. Vous résidez en France métropolitaine, reportez-vous ensuite au tableau ci-dessous pour connaître le taux de vos prélèvements.
Exemples :
- Si vous avez un revenu annuel fiscal de référence (RFR) de 11 500 € et bénéficiez de 1,5 part votre RFR est inférieur au seuil 1 et vous serez exonéré de prélèvement.
- Si votre RFR est de 14 022 € et bénéficiez de 1.5 part, votre RFR est supérieur au seuil 1 et inférieur au seuil 2, vous serez exonéré de la CASA mais serez prélevé au titre de la CSG et de la CRSDS.

 

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