Samedi 22 Juillet, 2017

Carte du Combattant - Conditions d'attribution & Liste des territoires et périodes ouvrant droit à la carte au titre des OPEX

Conditions d'attribution & Listes


La carte du combattant

 

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les militaires ayant participé :

    • à la Première Guerre mondiale,

    • aux opérations menées entre 1918 et 1939,

    • à la Seconde Guerre mondiale,

    • à la guerre d'Indochine

Quelles sont les conditions à remplir ?

La règle de base est d'avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l'élaboration de nouveaux critères :

  • les actions de feu ou de combat de l'unité (9 actions sont exigées),

  • les actions de feu ou de combat personnelles (cinq au moins),

  • 4 mois de présence pour la guerre d'Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie.

La carte est en outre accordée de plein droit aux blessés de guerre et aux titulaires de citations avec croix.

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’une carte du combattant ?

La carte du combattant ouvre droit :

  • à la retraite du combattant,

  • au port de la croix du combattant,

  • au titre de reconnaissance de la Nation,

  • à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,

  • à une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans,

  • à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,

  • au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore

 

 

 

 

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