Jeudi 23 Novembre, 2017

Loi du 31 mars 1919 : le droit à réparation est institué

C’est la loi du 31 mars 1919 qui institua le droit à réparation pour les Anciens Combattants et Victimes de Guerre, loi plus connue sous le nom de « Charte du Combattant ».

- Loi des pensions d'invalidité (LEHMANN, VALENTINO) 31 mars 1919 - Article premier : " La République, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la patrie, proclame et détermine, conformément aux dispositions de la présente loi, le droit à la réparation due : 1°/ aux militaires des armées de terre et de mer affectés d’infirmités résultant de la guerre ; 2°/ aux veuves, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui sont morts pour la France. "

- L’Office National des Mutilés, l’Office National des Orphelins, etc., se confondirent pour donner naissance à l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre).

- Il fallut compléter et améliorer la loi sur le droit à réparation. Et, dès 1922, la loi dite « Taurines » (du nom du député signataire) commença de s’y employer en faveur de la Mutualité Combattante.