Jeudi 17 Août, 2017

Création de la médaille de la protection militaire du territoire

La semaine dernière a été publié dans le Journal Officiel de la République le décret n°2015-853 portant sur la création de la médaille de la protection militaire du territoire.

 

En voici un extrait :

"Art. 1er. – Il est créé une médaille dite « médaille de la protection militaire du territoire » dont l’attribution relève du ministre de la défense.

Art. 2. – La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenser les militaires pour leur participation effective à des opérations militaires de protection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.

Art. 3. – Le ministre de la défense détermine par arrêté :

a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaille de la protection militaire du territoire avec l’agrafe correspondante ;

b) Les dates de début et de #n de la période prise en compte pour son attribution ;

c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération."

 

Un arrêté sur la création d'une agrafe "Sentinelle" pour la médaille a également été publié dans le journal :

"Art. 1er. – Il est créé une agrafe en bronze portant l’inscription « Sentinelle » sur la médaille de la protection militaire du territoire.

Art. 2. – Peuvent y prétendre les personnels militaires qui ont participé à la mission « Sentinelle » depuis le 7 janvier 2015 et jusqu’à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de soixante jours, continus ou discontinus."

 

L'intégralité des documents sont disponible à ces adresses :

- Décret n°2015-853 du 13 juillet 2015 - médaille de la protection militaire du territoire

- Arrêté du 13 juillet 2015 - agrafe "Sentinelle"

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