Dimanche 23 Avril, 2017

Assouplissement des critères d’attribution de la carte du combattant

Depuis le 1er octobre 2015, les critères d’attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures ont évolué (article 87 de la loi de finances pour 2015). Retour sur les nouvelles conditions d’attribution.

« Depuis cent ans, le visage de la guerre a beaucoup changé. Les missions des soldats français ont également évolué. Mais par-delà la diversité de leurs tâches, les combattants sont animés d’une même volonté. C’est pourquoi il était important que les avantages de la carte du combattant, la retraite du combattant - la rente mutualiste majorée par l’Etat, et le port de la croix du combattant, soient également ouverts à la quatrième génération du feu dans sa diversité. Car ils sont aussi, au même titre que leurs aînés, des passeurs de mémoire », a souligné le ministre lors de son allocution du 1er octobre dernier aux Invalides.

Ainsi, le 1er octobre 2015, les conditions historiques d’attribution de la carte du combattant liées notamment à l’appartenance à une unité combattante ou à la participation à des actions de feu et de combat ont évolué. Dorénavant, la carte du combattant est accessible à tout militaire des forces armées françaises, ainsi qu’aux personnes civiles, ayant participé au sein d'unités françaises, alliées ou de forces internationales, à des conflits armés (ou à des opérations et missions), menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France.
Pour cela, les combattants et anciens combattants doivent justifier d’une durée de service d’au moins quatre mois (ou 120 jours) effectuée sur un ou des territoire(s) pris en compte au titre de la réglementation actuelle.

La carte du combattant délivrée par l'ONAC-VG ouvre plusieurs droits. Elle permet de bénéficier de la retraite du combattant, de porter la Croix du combattant, d’accéder à la qualité de ressortissant de l’ONAC-VG ainsi qu’au titre de reconnaissance de la Nation.

Création de la carte du combattant
Sa création revient aux associations d’anciens combattants au lendemain de la Grande Guerre. L'objectif est alors de faire reconnaitre par la nation le statut particulier de ceux qui ont participé aux combats.
La loi du 19 décembre 1926 officialise la création de la carte au profit des anciens combattants des guerres de 1914-1918, 1870-1871 et des campagnes coloniales antérieures au premier conflit mondial.
La loi du 28 juin 1930 crée un insigne officiel dénommé « Croix du combattant », attribué et réservé aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant.
A ce jour, neuf millions de cartes ont été délivrées.

Sources : État-major des armées
Droits : Ministère de la Défense

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